16 May 2014

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No title French 16-05-2014
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Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de IPF POLSKA sp z.o.o. - sp k en tant qu'agence de travail intérimaire French 16-05-2014
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités complémentaires relatives aux aspects de la gestion des sociétés de logement social et portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 octobre 2010 fixant les conditions complémentaires et la procédure pour l'agrément comme société de logement social et établissant la procédure d'évaluation des prestations des sociétés de logement social French 16-05-2014
Ordonnance portant sur la prise de participations en capital de la Commission communautaire commune dans la société de droit privé créée en partenariat public pur et organisant un data centre régional French 16-05-2014
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de Remboursement des médicaments French 16-05-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant exemption de l'obligation d'avis dans les procédures de déclaration d'inadaptation, d'inhabitabilité ou de suroccupation d'une habitation, modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2012 fixant les conditions d'agrément et de subvention des offices de location sociale et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 juillet 2013 portant les normes de qualité et de sécurité pour habitations French 16-05-2014
No title French 16-05-2014
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