02 July 2014

Title Language Date
No title French 02-07-2014
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Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 5.000 euros à l'ASBL « Forum des juges de l'Union européenne pour l'environnement » French 02-07-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 53 sur la ligne ferroviaire n° 19 Mol - Hamont (frontière des Pays-Bas), situé à Hamont-Achel à la hauteur de la borne kilométrique 30.225 French 02-07-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 52 sur la ligne ferroviaire n° 19 Mol - Hamont (frontière des Pays-Bas), situé à Hamont-Achel à la hauteur de la borne kilométrique 31.072 French 02-07-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 124 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon La Sambre - Mariembourg, situé à Ham-sur-Heure-Nalinnes, à la hauteur de la borne kilométrique 76.015 French 02-07-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 51 sur la ligne ferroviaire n° 19 Mol - Hamont (frontière des Pays-Bas), situé à Hamont-Achel à la hauteur de la borne kilométrique 32.290 French 02-07-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 7 sur la ligne ferroviaire n° 147, tronçon Fleurus - Tamines, situé à Sambreville, à la hauteur de la borne kilométrique 3.446 French 02-07-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 147, tronçon Fleurus - Tamines, situé à Sambreville, à la hauteur de la borne kilométrique 1.545 French 02-07-2014