02 July 2014

Title Language Date
No title French 02-07-2014
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Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN) French 02-07-2014
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux (1) French 02-07-2014
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux (1) French 02-07-2014
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 8.000 euros à l'ASBL « Centre d'Education populaire André Genot » (CEPAG) concernant ses activités dans le cadre du Réseau intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement « RISE » French 02-07-2014
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 8.000 euros à l'ASBL « Formation Education Culture » (FEC) concernant ses activités dans le cadre du Réseau intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement « RISE » French 02-07-2014
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 16.000 euros à l'ASBL « Arbeid en Milieu » French 02-07-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 54 sur la ligne ferroviaire n° 19 Mol - Hamont (frontière des Pays-Bas), situé à Hamont-Achel à la hauteur de la borne kilométrique 29.260 French 02-07-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 56 sur la ligne ferroviaire n° 19 Mol - Hamont (frontière des Pays-Bas), situé à Neerpelt à la hauteur de la borne kilométrique 28.260 French 02-07-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 50 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Denderleeuw - Grammont, situé à Denderleeuw à la hauteur de la borne kilométrique 26.019 French 02-07-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 54 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Denderleeuw - Grammont, situé à Ninove à la hauteur de la borne kilométrique 27.859 French 02-07-2014