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04 July 2014

Title Language Date
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Casteau - Soignies French 04-07-2014
No title French 04-07-2014
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Avis relatif à la validation de réactifs de diagnostic de la rhinotrachéite infectieuse bovine chez les bovins par le laboratoire national de référence French 04-07-2014
Arrêté ministériel portant nomination du Recteur de l'Université de Mons French 04-07-2014
Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 27 mai 2011 fixant les prescriptions de production relatives à la production biologique, pour ce qui est de l'élevage de lapins French 04-07-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel de l'« Agentschap voor Binnenlands Bestuur » (Agence de l'Administration intérieure) au Département de la Gouvernance publique French 04-07-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 28 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mai 2009 portant exécution du décret du 10 juillet 2008 relatif à l'hébergement touristique French 04-07-2014
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/9981/124 du 19 juillet 1979 French 04-07-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 269, tronçon Feluy - zoning, situé à Seneffe, à la hauteur de la borne kilométrique 0.399 French 04-07-2014
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/92188/124BM/IIG du 26 mars 1992 French 04-07-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 269A, tronçon Feluy - zoning - desserte nord, situé à Ecaussinnes, à la hauteur de la borne kilométrique 0.597 French 04-07-2014
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/9934/124 du 31 septembre 1979 French 04-07-2014