04 July 2014

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No title French 04-07-2014
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Arrêté royal fixant le statut de certains agents civils du département d'état major renseignement et sécurité des forces armées French 04-07-2014
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Arrêté ministériel désignant et renouvellement dans le mandat d'assesseur membre du personnel des services de police auprès des Chambres du Conseil de discipline de la police intégrée. - Erratum French 04-07-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés en ce qui concerne la suppression de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen » (Musée royal des Beaux-Arts d'Anvers) et l'intégration de certaines tâches dans le Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias French 04-07-2014
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 French 04-07-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aide à l'hectare pour le mode de production biologique en application du Programme flamand de développement rural pour la période 2014-2020 French 04-07-2014
Arrêté ministériel portant nomination du Premier Vice-Recteur de l'Université de Mons French 04-07-2014
Arrêté ministériel portant nomination du Recteur de l'Université de Liège French 04-07-2014
Protocole modifiant article 9 du Protocole de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale du 6 décembre 2005 relatif au prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers French 04-07-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'expérience utile, à la concordance et aux titres et échelles de traitement dans l'éducation des adultes French 04-07-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 12 sur la ligne ferroviaire n° 144, tronçon Gembloux - Jemeppe-sur-Sambre, situé à Jemeppe-sur-Sambre, à la hauteur de la borne kilométrique 12.561 French 04-07-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 10 sur la ligne ferroviaire n° 144, tronçon Gembloux - Jemeppe-sur-Sambre, situé à Jemeppe-sur-Sambre, à la hauteur de la borne kilométrique 11.228 French 04-07-2014
Arrêté royal fixant le statut des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire French 04-07-2014