28 August 2014

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Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2013 portant désignation des membres de la chambre de recours pour l'enseignement officiel subventionné French 28-08-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 134, tronçon Mariembourg - Couvin, situé à Frasnes-lez-Couvin, à la hauteur de la borne kilométrique 1.595 French 28-08-2014
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/94417/59 du 17 janvier 1996 concernant les dispositifs de sécurité aux passages à niveau sur la ligne ferroviaire n° 59 Berchem - Gand-Dampoort French 28-08-2014
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/8040/132 BM/IF du 9 octobre 1978 French 28-08-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 9 sur la ligne ferroviaire n° 134, tronçon Mariembourg - Couvin, situé à Frasnes-lez-Couvin, à la hauteur de la borne kilométrique 5.061 French 28-08-2014
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/98007/50A du 27 avril 1999 concernant les dispositifs de sécurité aux passages à niveau sur la ligne ferroviaire n° 50A Gand - Ostende French 28-08-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 61 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Lokeren - Gent-Dampoort, situé à Lokeren à la hauteur de la borne kilométrique 42.341 French 28-08-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 60 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Lokeren - Gent-Dampoort, situé à Lokeren à la hauteur de la borne kilométrique 41.753 French 28-08-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 63 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Lokeren - Gent-Dampoort, situé à Lochristi à la hauteur de la borne kilométrique 43.462 French 28-08-2014
Arrêté ministériel abrogeant les arrêtés ministériels n<sup>os</sup> 5128/134 BF/II E du 1er avril 1969 et A1/03754/134/3bis du 31 mai 1983 French 28-08-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3ter sur la ligne ferroviaire n° 134, tronçon Mariembourg - Couvin, situé à Frasnes-lez-Couvin, à la hauteur de la borne kilométrique 3.055 French 28-08-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 73 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Lokeren - Gent-Dampoort, situé à Destelbergen à la hauteur de la borne kilométrique 48.640 French 28-08-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur le raccordement ferroviaire industriel RTI, qui relie un atelier de mécanique à la ligne ferroviaire n° 48, tronçon Raeren - Frontière allemande, situé à Raeren French 28-08-2014
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/03344/134 BC/IIi du 11 janvier 1983 French 28-08-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 65 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Lokeren - Gent-Dampoort, situé à Lochristi à la hauteur de la borne kilométrique 44.393 French 28-08-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 67 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Lokeren - Gent-Dampoort, situé à Lochristi à la hauteur de la borne kilométrique 45.574 French 28-08-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 50 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Saint-Nicolas - Lokeren, situé à Lokeren à la hauteur de la borne kilométrique 34.973 French 28-08-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 76 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Lokeren - Gent-Dampoort, situé à Gand à la hauteur de la borne kilométrique 50.354 French 28-08-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 134, tronçon Mariembourg - Couvin, situé à Mariembourg, à la hauteur de la borne kilométrique 0.568 French 28-08-2014
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