28 Août 2014

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2013 portant désignation des membres de la chambre de recours pour l'enseignement officiel subventionné Français 28-08-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 134, tronçon Mariembourg - Couvin, situé à Frasnes-lez-Couvin, à la hauteur de la borne kilométrique 1.595 Français 28-08-2014
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/94417/59 du 17 janvier 1996 concernant les dispositifs de sécurité aux passages à niveau sur la ligne ferroviaire n° 59 Berchem - Gand-Dampoort Français 28-08-2014
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/8040/132 BM/IF du 9 octobre 1978 Français 28-08-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 9 sur la ligne ferroviaire n° 134, tronçon Mariembourg - Couvin, situé à Frasnes-lez-Couvin, à la hauteur de la borne kilométrique 5.061 Français 28-08-2014
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/98007/50A du 27 avril 1999 concernant les dispositifs de sécurité aux passages à niveau sur la ligne ferroviaire n° 50A Gand - Ostende Français 28-08-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 61 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Lokeren - Gent-Dampoort, situé à Lokeren à la hauteur de la borne kilométrique 42.341 Français 28-08-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 60 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Lokeren - Gent-Dampoort, situé à Lokeren à la hauteur de la borne kilométrique 41.753 Français 28-08-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 63 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Lokeren - Gent-Dampoort, situé à Lochristi à la hauteur de la borne kilométrique 43.462 Français 28-08-2014
Arrêté ministériel abrogeant les arrêtés ministériels n<sup>os</sup> 5128/134 BF/II E du 1er avril 1969 et A1/03754/134/3bis du 31 mai 1983 Français 28-08-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3ter sur la ligne ferroviaire n° 134, tronçon Mariembourg - Couvin, situé à Frasnes-lez-Couvin, à la hauteur de la borne kilométrique 3.055 Français 28-08-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 73 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Lokeren - Gent-Dampoort, situé à Destelbergen à la hauteur de la borne kilométrique 48.640 Français 28-08-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur le raccordement ferroviaire industriel RTI, qui relie un atelier de mécanique à la ligne ferroviaire n° 48, tronçon Raeren - Frontière allemande, situé à Raeren Français 28-08-2014
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/03344/134 BC/IIi du 11 janvier 1983 Français 28-08-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 65 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Lokeren - Gent-Dampoort, situé à Lochristi à la hauteur de la borne kilométrique 44.393 Français 28-08-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 67 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Lokeren - Gent-Dampoort, situé à Lochristi à la hauteur de la borne kilométrique 45.574 Français 28-08-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 50 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Saint-Nicolas - Lokeren, situé à Lokeren à la hauteur de la borne kilométrique 34.973 Français 28-08-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 76 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Lokeren - Gent-Dampoort, situé à Gand à la hauteur de la borne kilométrique 50.354 Français 28-08-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 134, tronçon Mariembourg - Couvin, situé à Mariembourg, à la hauteur de la borne kilométrique 0.568 Français 28-08-2014
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