28 Août 2014

Titre Langue Date
Pas de titre Français 28-08-2014
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Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2013 portant désignation des membres de la chambre de recours pour l'enseignement officiel subventionné Français 28-08-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 134, tronçon Mariembourg - Couvin, situé à Frasnes-lez-Couvin, à la hauteur de la borne kilométrique 1.595 Français 28-08-2014
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/94417/59 du 17 janvier 1996 concernant les dispositifs de sécurité aux passages à niveau sur la ligne ferroviaire n° 59 Berchem - Gand-Dampoort Français 28-08-2014
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/8040/132 BM/IF du 9 octobre 1978 Français 28-08-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 9 sur la ligne ferroviaire n° 134, tronçon Mariembourg - Couvin, situé à Frasnes-lez-Couvin, à la hauteur de la borne kilométrique 5.061 Français 28-08-2014
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/98007/50A du 27 avril 1999 concernant les dispositifs de sécurité aux passages à niveau sur la ligne ferroviaire n° 50A Gand - Ostende Français 28-08-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 61 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Lokeren - Gent-Dampoort, situé à Lokeren à la hauteur de la borne kilométrique 42.341 Français 28-08-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 60 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Lokeren - Gent-Dampoort, situé à Lokeren à la hauteur de la borne kilométrique 41.753 Français 28-08-2014