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28 Août 2014

Titre Langue Date
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 63 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Lokeren - Gent-Dampoort, situé à Lochristi à la hauteur de la borne kilométrique 43.462 Français 28-08-2014
Arrêté ministériel abrogeant les arrêtés ministériels n<sup>os</sup> 5128/134 BF/II E du 1er avril 1969 et A1/03754/134/3bis du 31 mai 1983 Français 28-08-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3ter sur la ligne ferroviaire n° 134, tronçon Mariembourg - Couvin, situé à Frasnes-lez-Couvin, à la hauteur de la borne kilométrique 3.055 Français 28-08-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 73 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Lokeren - Gent-Dampoort, situé à Destelbergen à la hauteur de la borne kilométrique 48.640 Français 28-08-2014
Pas de titre Néerlandais 28-08-2014
Pas de titre Néerlandais 28-08-2014
Pas de titre Néerlandais 28-08-2014
Pas de titre Néerlandais 28-08-2014
Pas de titre Néerlandais 28-08-2014
Pas de titre Néerlandais 28-08-2014
Pas de titre Néerlandais 28-08-2014
Pas de titre Néerlandais 28-08-2014
Pas de titre Néerlandais 28-08-2014
Pas de titre Néerlandais 28-08-2014
Pas de titre Néerlandais 28-08-2014
Pas de titre Néerlandais 28-08-2014
Pas de titre Néerlandais 28-08-2014
Pas de titre Néerlandais 28-08-2014
Pas de titre Néerlandais 28-08-2014
Pas de titre Néerlandais 28-08-2014