04 September 2014

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No title French 04-09-2014
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum French 04-09-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, &sect; 16bis, alinéa 1<sup>er</sup>, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs French 04-09-2014
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux (1) French 04-09-2014
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux (1) French 04-09-2014
Arrêté royal déterminant les modalités de transfert des membres du personnel de l'Office national de l'Emploi aux Régions, aux Communautés et à la Commission communautaire commune French 04-09-2014
Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), à l'exception de celles appartenant au secteur des entreprises de fabrication métallique et au secteur des entreprises artisanales de fabrication métallique (1) French 04-09-2014
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux (1) French 04-09-2014
Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie French 04-09-2014
Arrêté du Gouvernement wallon exécutant le Règlement délégué (UE) n° 932/2014 du 29 août 2014 fixant des mesures exceptionnelles de soutien temporaire en faveur des producteurs de certains fruits et légumes et modifiant le Règlement délégué (UE) n° 913/2014 French 04-09-2014
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux (1) French 04-09-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'instauration d'un système de crédit-temps, de diminution de carrière et d'emplois de fin de carrière (1) French 04-09-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, modifiant la convention collective de travail du 26 novembre 2001 relative au crédit-temps, à la diminution de carrière d'1/5<sup>e</sup>, à la réduction des prestations ainsi qu'au temps partiel (1) French 04-09-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la formation syndicale (1) French 04-09-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux groupes à risque (1) French 04-09-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'allocation spéciale compensatoire (1) French 04-09-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative à l'octroi d'une prime syndicale (1) French 04-09-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi et la formation (1) French 04-09-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) à partir de 58 ans (1) French 04-09-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au fonds de formation (1) French 04-09-2014