19 September 2014

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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative au crédit-temps (1) French 19-09-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative aux primes d'équipes (1) French 19-09-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) à partir de 56 ans après 40 années de carrière (1) French 19-09-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) à partir de 56 ans après 20 ans de travail en équipe avec service de nuit (1) French 19-09-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative au régime de chômage partiel (1) French 19-09-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, relative aux efforts supplémentaires en matière de formation (1) French 19-09-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 19 juin 2003 relative au crédit-temps (1) French 19-09-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à la cotisation au fonds social (1) French 19-09-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, relative à l'instauration d'un régime temporaire de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans (1) French 19-09-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 2014 du Parlement flamand French 19-09-2014
Arrêté royal portant octroi d'une troisième augmentation de la dotation pour 2014 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire French 19-09-2014
Arrêté royal portant octroi d'une troisième tranche de la dotation pour 2014 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire French 19-09-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, prolongeant la convention collective de travail du 4 juillet 2011 concernant l'accord national 2011-2012 (1) French 19-09-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative aux conditions de travail et de rémunération (1) French 19-09-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1) French 19-09-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à fixation de la cotisation due au "Fonds social pour l'assistance dans les aéroports" (1) French 19-09-2014
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 14 juni 1994 tot vaststelling van de regels van toepassing op het aanhouden op rekening van gedematerialiseerde effecten uitgedrukt in vreemde munten of in rekeneenheden en van het koninklijk besluit van 26 mei 1994 over de inhouding en de vergoeding van de roerende voorheffing overeenkomstig hoofdstuk I van de wet van 6 augustus 1993 betreffende de transacties met bepaalde effecten Dutch 19-09-2014
Besluit van de Vlaamse Regering houdende sluiting van de zitting 2014 van het Vlaams Parlement Dutch 19-09-2014
Besluit van de Vlaamse Regering tot het verlenen van subsidies voor beheerovereenkomsten met toepassing van Verordening (EU) nr. 1305/2013 van het Europees Parlement en de Raad van 17 december 2013 inzake steun voor plattelandsontwikkeling uit het Europees Landbouwfonds voor plattelandsontwikkeling Dutch 19-09-2014
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 10 augustus 2001 tot vaststelling van de dagen en de uren waarop de griffies van de hoven en de rechtbanken open zijn Dutch 19-09-2014