19 Septembre 2014

Titre Langue Date
Arrêté royal fixant, pour l'année budgétaire 2015, les modalités particulières pour le calcul de la redevance de médiation pour le financement du service de médiation de l'énergie. - Errata Français 19-09-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants Français 19-09-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant pour 2014 les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale (1) Français 19-09-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans (1) Français 19-09-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2014, le mode de financement de la participation du "Fonds social des grands magasins" aux cours de formation professionnelle (1) Français 19-09-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise travail en équipes (1) Français 19-09-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise en faveur des travailleurs qui ont travaillé dans un régime de travail avec des prestations de nuit (1) Français 19-09-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la modification de la convention collective de travail du 16 juin 2011 portant modification et coordination des statuts du fonds social, modifiée par la convention collective de travail du 10 décembre 2012 et par la convention collective de travail du 29 avril 2013 (1) Français 19-09-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à l'organisation du travail (1) Français 19-09-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative au régime sectoriel de chômage avec complément d'entreprise (RCC) dans le cadre de métiers lourds (1) Français 19-09-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative aux primes d'encouragement flamandes (1) Français 19-09-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative à la formation (1) Français 19-09-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, modifiant les statuts du fonds de sécurité d'existence (1) Français 19-09-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1) Français 19-09-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 2012 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, &sect; 2, alinéa 1<sup>er</sup>, 2°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour le traitement du gliome de haut grade de malignité par immunothérapie au moyen d'une technique de cellules dendritiques autologues et pour le traitement du mélanome malin par immunothérapie au moyen d'une technique de cellules dendritiques autologues Français 19-09-2014
Arrêté royal portant octroi d'une augmentation de la dotation pour 2014 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Français 19-09-2014
Koninklijk besluit houdende bekrachtiging en opheffing van de bekrachtiging van Belgische normen uitgewerkt door het Bureau voor Normalisatie (NBN) Néerlandais 19-09-2014
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 28 maart 2014, gesloten in het Paritair Comité voor het garagebedrijf, betreffende de arbeidsorganisatie (1) Néerlandais 19-09-2014
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 12 december 2013, gesloten in het Paritair Comité voor de ijzernijverheid, betreffende de invoering van een tijdelijk stelsel van werkloosheid met bedrijfstoeslag op 56 jaar (1) Néerlandais 19-09-2014
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 13 februari 2014, gesloten in het Paritair Comité voor het vervoer en de logistiek, betreffende de eindejaarspremie in de subsector van de afhandeling op luchthavens (1) Néerlandais 19-09-2014