19 December 2014

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Loi-programme French 19-12-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 relatif à l'intégration professionnelle des personnes atteintes d'un handicap à l'emploi French 19-12-2014
Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du deuxième ajustement du budget 2014 (1) French 19-12-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2005 relatif à l'agrément et au financement des entreprises d'insertion et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle French 19-12-2014
Règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015 French 19-12-2014
Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2015 (1) French 19-12-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 concernant la réduction de la teneur en soufre de certains combustibles marins utilisés par des bateaux de navigation intérieure et modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 concernant la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires et la réduction de la teneur en soufre de certains combustibles marins French 19-12-2014
Arrêté royal fixant l'attribution du subside à la SA A.S.T.R.I.D. destiné à couvrir les dépenses d'investissement supplémentaires de l'infrastructure commune pour l'année budgétaire 2014 French 19-12-2014
Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement wallon de membres du personnel du Service public fédéral Intérieur French 19-12-2014
Arrêté royal portant émission de valeurs postales au cours de l'année 2015 French 19-12-2014
No title French 19-12-2014
No title French 19-12-2014
No title French 19-12-2014
No title French 19-12-2014
No title French 19-12-2014
No title French 19-12-2014
Loi-programme (1) French 19-12-2014
Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de membres du personnel du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie French 19-12-2014
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément d'un système centralisé de prêts d'instruments financiers pris en exécution des articles 73<sup>5</sup> à 73<sup>12</sup> de l'AR/CIR 92 fixant les conditions d'agrément auxquelles doit satisfaire un système centralisé de prêts d'instruments financiers intégré dans un système de paiement et de règlement des opérations sur titres et la période durant laquelle l'agrément peut être octroyé French 19-12-2014
Arrêté ministériel relatif à l'organisme payeur flamand pour le Fonds européen agricole pour le Développement rural et le Fonds européen agricole de garantie French 19-12-2014