13 January 2015

Title Language Date
No title French 13-01-2015
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Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Justice French 13-01-2015
Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement de la Communauté germanophone de membres du personnel du Service public fédéral Justice French 13-01-2015
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de production de dalles pour les planchers surélevés pour les bâtiments de bureaux professionnels, situées dans l'entité de Froyennes et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électriques (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) French 13-01-2015
Arrêté royal fixant, pour les entreprises dont l'activité principale est le développement et la fabrication d'appareils radiologique, situées dans l'entité de Loncin, et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) French 13-01-2015
Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Justice French 13-01-2015
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de construction métallique, chaudronnerie, construction en acier, acier inoxydable et coatings pour le secteur de la chimie, pétrochimie, cimenterie, sidérurgie et environnement, situées à Péruwelz et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) French 13-01-2015
Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement de la Communauté française de membres du personnel du Service public fédéral Justice French 13-01-2015