12 February 2015

Title Language Date
No title French 12-02-2015
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Ordonnance modifiant l'ordonnance du 3 avril 2014 relative à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes communales French 12-02-2015
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 French 12-02-2015
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération, et l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération French 12-02-2015
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage nouvelle percée Vottem, rues Houillère, Herstal, Campagne et Nottet Herstal French 12-02-2015
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de la Société wallonne du Crédit social French 12-02-2015
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2012 portant désignation des administrateurs auprès de la Société wallonne du Logement French 12-02-2015
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration du Fond de Couvenaille - Juprelle French 12-02-2015
No title French 12-02-2015
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