12 Février 2015

Titre Langue Date
Pas de titre Français 12-02-2015
Pas de titre Français 12-02-2015
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 3 avril 2014 relative à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes communales Français 12-02-2015
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Français 12-02-2015
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération, et l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération Français 12-02-2015
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage nouvelle percée Vottem, rues Houillère, Herstal, Campagne et Nottet Herstal Français 12-02-2015
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de la Société wallonne du Crédit social Français 12-02-2015
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2012 portant désignation des administrateurs auprès de la Société wallonne du Logement Français 12-02-2015
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration du Fond de Couvenaille - Juprelle Français 12-02-2015
Pas de titre Français 12-02-2015
Pas de titre Français 12-02-2015
Pas de titre Français 12-02-2015
Pas de titre Français 12-02-2015
Pas de titre Français 12-02-2015
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