05 March 2015

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No title French 05-03-2015
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Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Millionaire's Palace", loterie publique organisée par la Loterie Nationale French 05-03-2015
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation des membres des Instances bassins créées par l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la mise en oeuvre des bassins Enseignement qualifiant - Formation - Emploi et portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 janvier 2015 relatif à la composition des Instances bassins créées par l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la mise en oeuvre des bassins Enseignement qualifiant - Formation - Emploi French 05-03-2015
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2015-2018 du réseau de distribution d'électricité de GASELWEST French 05-03-2015
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2015-2018 du réseau de distribution d'électricité d'ORES Verviers (ex-Intermosane 2) French 05-03-2015
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la fabrication de divers systèmes de pliage de métal pour convertibles, situées dans l'entité de Wevelgem et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) French 05-03-2015
Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une obligation de tri de certains déchets French 05-03-2015
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2015-2018 du réseau de distribution d'électricité de TECTEO-RESA pour Liège Centre (ex-Intermosane) French 05-03-2015
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2015-2018 du réseau de distribution d'électricité d'ORES EST/OST (ex-Interest/OST) French 05-03-2015
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux (1) French 05-03-2015
Provincie West-Vlaanderen Dutch 05-03-2015
Ministerieel besluit betreffende de bepaling van het aantal erkende voltijds equivalenten voor 2015 van de Diensten Maatschappelijk Werk van de Ziekenfondsen Dutch 05-03-2015