05 March 2015

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Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation des membres des Instances bassins créées par l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la mise en oeuvre des bassins Enseignement qualifiant - Formation - Emploi et portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 janvier 2015 relatif à la composition des Instances bassins créées par l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la mise en oeuvre des bassins Enseignement qualifiant - Formation - Emploi French 05-03-2015
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2015-2018 du réseau de distribution d'électricité de GASELWEST French 05-03-2015
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2015-2018 du réseau de distribution d'électricité d'ORES Verviers (ex-Intermosane 2) French 05-03-2015
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la fabrication de divers systèmes de pliage de métal pour convertibles, situées dans l'entité de Wevelgem et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) French 05-03-2015
Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une obligation de tri de certains déchets French 05-03-2015
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2015-2018 du réseau de distribution d'électricité de TECTEO-RESA pour Liège Centre (ex-Intermosane) French 05-03-2015
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2015-2018 du réseau de distribution d'électricité d'ORES EST/OST (ex-Interest/OST) French 05-03-2015
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux (1) French 05-03-2015
Arrêté ministériel fixant la clé Hercules pour l'année budgétaire 2014 French 05-03-2015
Arrêté ministériel portant désignation du délégué du Ministre de la Défense auprès du Conseil Supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre French 05-03-2015
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2015-2018 du réseau de distribution d'électricité d'ORES Brabant wallon (ex-SEDILEC) French 05-03-2015
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2015-2018 du réseau de distribution d'électricité de l'Association intercommunale d'étude et d'exploitation de l'électricité et du gaz (AIEG) French 05-03-2015
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2015-2018 du réseau de distribution d'électricité de la Provinciale brabançonne d'énergie (PBE) (INFRAX) French 05-03-2015
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2015-2018 du réseau de distribution d'électricité de la Régie de l'électricité de Wavre French 05-03-2015
Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques French 05-03-2015
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2015-2018 du réseau de distribution d'électricité d'ORES Namur (ex-IDEG) French 05-03-2015
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées French 05-03-2015
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2015-2018 du réseau de distribution d'électricité d'ORES Luxembourg (ex-Interlux) French 05-03-2015
Arrêté royal portant remplacement d'un membre Conseil national du Travail French 05-03-2015
Arrêté royal portant organisation du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement French 05-03-2015