05 March 2015

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No title French 05-03-2015
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Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation des membres de la Chambre de l'emploi et de la formation et de la chambre enseignement créées par l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la mise en oeuvre des bassins Enseignement qualifiant - Formation - Emploi et portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 janvier 2015 relatif à la composition de la Chambre de l'emploi et de la formation et de la chambre enseignement créées par l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la mise en oeuvre des bassins Enseignement qualifiant - Formation - Emploi French 05-03-2015
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2015-2018 du réseau de distribution d'électricité de TECTEO-RESA (sauf Liège-centre) French 05-03-2015
Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques French 05-03-2015
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2015-2018 du réseau de distribution d'électricité de l'Association intercommunale d'électricité du Sud Hainaut (AIESH) French 05-03-2015
Décret portant assentiment à l'Avenant du 15 mai 2014 modifiant l'Avenant du 27 mars 2014 relatif à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française (1) French 05-03-2015
Ordres nationaux French 05-03-2015
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Love Nature », loterie publique organisée par la Loterie Nationale French 05-03-2015