27 March 2015

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No title French 27-03-2015
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Arrêté du Gouvernement flamand combinant mesures agri-environnementales, contrats de gestion, aide à l'hectare bio et surface d'intérêt écologique en application du Programme flamand pour le développement rural pour la période de programmation 2014 - 2020, et modifiant l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juillet 2014 portant octroi d'aide à l'hectare pour le mode de production biologique en application du Programme flamand de développement rural pour la période 2014-2020 French 27-03-2015
Arrêté ministériel portant sur la méthodologie pour la réalisation de l'analyse coûts-avantages dans le cadre de l'octroi de permis d'environnement French 27-03-2015
Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 274.000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique French 27-03-2015
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 18 octobre 2002 déterminant certaines fonctions au Ministère de l'Intérieur pour lesquelles les titulaires assument des sujétions spéciales par lesquelles ils bénéficient gratuitement du logement, et pour lesquelles leur administration se trouve dans l'impossibilité matérielle de les loger sur place French 27-03-2015
Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes (3) French 27-03-2015
Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances French 27-03-2015