10 April 2015

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Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 24 février 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à l'accord national 2013-2014; b) la convention collective de travail du 29 août 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, modifiant la convention collective de travail du 24 février 2014 relative à l'accord national 2013-2014 (1) French 10-04-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au système sectoriel d'éco-chèques (1) French 10-04-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans (1) French 10-04-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative à l'augmentation des efforts en matière de formation (1) French 10-04-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, modifiant la convention collective de travail du 13 octobre 2011 relative aux allocations familiales extralégales (1) French 10-04-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise (1) French 10-04-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative au crédit-temps et aux emplois de fin de carrière (1) French 10-04-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise travail en équipes (1) French 10-04-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative au crédit-temps (1) French 10-04-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 56 ans avec 40 ans de carrière professionnelle (1) French 10-04-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, modifiant l'annexe (règlement de pension) de la convention collective de travail du 23 décembre 2008 modifiant et remplaçant la convention collective de travail du 19 janvier 2006 instaurant un régime sectoriel de pension en faveur des marins pêcheurs agréés (1) French 10-04-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative au relèvement de la limite interne du nombre d'heures supplémentaires (1) French 10-04-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative aux indemnités pour régime de stand-by (1) French 10-04-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour la formation (1) French 10-04-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves (1) French 10-04-2015
Arrêté royal portant approbation du règlement de stage de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés French 10-04-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, modifiant la convention collective de travail du 15 avril 2008 relative à la conversion d'un système existant d'avantages liés aux résultats collectifs de l'entreprise, appelé "bonus variable" en un plan d'octroi d'avantages liés aux résultats (1) French 10-04-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de travail et à la classification de fonctions (1) French 10-04-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province du Hainaut, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise conventionnel à 56 ans (1) French 10-04-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social (1) French 10-04-2015