24 April 2015

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No title French 24-04-2015
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Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de l'inventaire des terrains d'activités économiques à l'échelle de la parcelle en Région flamande comme source authentique de données géographiques French 24-04-2015
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la Décoration de la Communauté flamande French 24-04-2015
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la répartition de disciplines en formations de l'enseignement secondaire des adultes et la réglementation relative à la validation des études, l'organisation de l'offre de formations et la structure modulaire de l'enseignement supérieur professionnel HBO 5 et de l'enseignement secondaire des adultes pour les disciplines « ICT » (TIC), « mechanica-elektriciteit » (mécanique-électricité), « hout » (bois) et « voeding » (alimentation) French 24-04-2015
Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la ville de Bruxelles comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services French 24-04-2015
Accord de coopération modifiant l'accord de coopération du 31 janvier 2014 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction du système de prélèvement kilométrique sur le territoire des trois Régions et à la constitution d'un Partenariat interrégional de droit public Viapass sous forme d'une institution commune telle que visée à l'article 92bis, &sect; 1<sup>er</sup>, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles French 24-04-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 octobre 2007 relatif au subventionnement de l'infrastructure de recherche et d'innovation en Flandre French 24-04-2015
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour 2015 des associations philosophiques et d'une organisation défendant les intérêts des familles, agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT French 24-04-2015