21 May 2015

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No title French 21-05-2015
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Loi modifiant la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses, en ce qui concerne certains membres du personnel de la police intégrée. - Traduction allemande French 21-05-2015
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Les Prairies de la Converserie » à Tenneville French 21-05-2015
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « Tribomont » à Wegnez (Pepinster) et Lambermont (Verviers) French 21-05-2015
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de la « Vallée de la Pierre au Charme » à Tellin French 21-05-2015
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale des « Sources du Bois de Tellin » à Tellin French 21-05-2015
Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 5 mai 2014 portant agréation et soutien de points de contact social French 21-05-2015
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 10 juillet 2014 portant désignation des membres de la Commission paritaire pour l'enseignement officiel subventionné French 21-05-2015
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 2014 portant délégation de compétences French 21-05-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2012 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques instantanées organisées par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information French 21-05-2015
Décret portant modification du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie (1) French 21-05-2015
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « La Fagne de Sainte-Gertrude » à Tenneville French 21-05-2015