21 May 2015

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Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2007 fixant les dispositions visant l'accessibilité d'infrastructures subsidiées aux personnes handicapées French 21-05-2015
Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la désignation d'un séquestre. - Traduction allemande French 21-05-2015
Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl « Service social commun aux Services publics fédéraux horizontaux et à la Régie des Bâtiments » French 21-05-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Commune de Jette d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « Quartier de l'Hôpital » approuvé par arrêté royal du 27 septembre 1962 French 21-05-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2013 portant nomination des membres et du président du Conseil d'Appel des allocations et prêts d'études de la Communauté française French 21-05-2015
Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 French 21-05-2015
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de la « Fange de Tailsus » à Libin et Bras (Libramont) French 21-05-2015
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Les Décanteurs de la Sucrerie de Genappe » à Genappe, Loupoigne et Vieux-Genappe (Genappe) French 21-05-2015
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Les Rochers de Coïsse » à Hamoir French 21-05-2015
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « Moircy » à Moircy (Libramont) French 21-05-2015
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « La Carrière d'Ampsin » à Ampsin (Amay) French 21-05-2015
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 octobre 2005 portant désignation des membres de la commission de réaffectation pour l'enseignement fondamental officiel subventionné et libre subventionné ainsi que des membres de la commission de réaffectation pour l'enseignement secondaire et supérieur officiel subventionné et libre subventionné French 21-05-2015
Arrêté du Président du comité de direction du Service public fédéral Finances partant sur le rattachement du centre de contrôle de Bruxelles 4 au sein de l'Administration Petites et moyennes Entreprises de l'Administration générale de la Fiscalité French 21-05-2015
Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la Commission consultative pour les hôpitaux French 21-05-2015
No title French 21-05-2015
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