29 May 2015

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No title French 29-05-2015
Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Emploi French 29-05-2015
Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN) French 29-05-2015
Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2014 modifiant certains objectifs finaux de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 2000 définissant les objectifs finaux spécifiques aux différentes branches des deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire ordinaire, pour ce qui est de la géographie (1) French 29-05-2015
Arrêté royal déterminant les pays partenaires de la coopération gouvernementale French 29-05-2015
Arrêté royal abrogeant les arrêtés royal et ministériel du 27 avril 2007 relatifs à la surveillance des salmonelles chez les porcs French 29-05-2015
Loi modifiant la loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération belge au Développement French 29-05-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation professionnelle de bachelor « bachelor in wellbeing- en vitaliteitsmanagement » en tant que nouvelle formation de la Katholieke Hogeschool Vives Zuid French 29-05-2015
Arrêté ministériel portant nomination d'un nouveau membre suppléant du Conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé French 29-05-2015
Arrêté ministériel promulguant les dispositions relatives à l'appel 2015 d'introduction de demandes pour les subventions d'investissement et les subventions de projet pour les réseaux d'infrastructure cycliste et les réseaux de randonnée pédestre French 29-05-2015
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 French 29-05-2015
Arrêté royal remplaçant l'annexe de l'arrêté royal du 19 mars 2015 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil des procureurs du Roi French 29-05-2015
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 22 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2006 réglant l'aide à des projets de stimulation de l'innovation, de conseil technologique et de recherche collective à la demande de Partenariats flamands d'Innovation French 29-05-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 2004 relatif à la répartition des capacités de l'infrastructure ferroviaire et à la redevance d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire. - Traduction allemande French 29-05-2015
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