29 May 2015

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No title French 29-05-2015
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Arrêté du Gouvernement flamand portant classement dans les routes communales du tronçon de route « Parking Didden » le long de la route régionale N76 à Opglabbeek entre les bk. 29,300 et 29,400 sur le territoire de la commune de Opglabbeek French 29-05-2015
Décret modifiant diverses dispositions du décret du 7 juin 2013 relatif à la politique flamande d'intégration et d'intégration civique (1) French 29-05-2015
Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif et de deux membres suppléants du Comité d'attribution du label écologique européen French 29-05-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant des économies dans différentes formes de soins du secteur des personnes handicapées French 29-05-2015
Décret portant autorisation à participer à Jobpunt Vlaanderen (Agence flamande de Recrutement et de Sélection) et modification de la mission de Jobpunt Vlaanderen (1) French 29-05-2015
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions de projet de 301.000 euros au maximum pour la réalisation de projets pilotes dans l'année scolaire 2015-2016 en préparation à la réforme de l'enseignement artistique à temps partiel French 29-05-2015
Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 mars 2015 modifiant certains objectifs finaux de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 2000 définissant les objectifs finaux spécifiques aux différentes branches des deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire ordinaire, pour ce qui est des sciences naturelles (1) French 29-05-2015