11 June 2015

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No title French 11-06-2015
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Arrêté ministériel fixant la liste des fonctions allégées, adaptées visées à l'article 126, alinéa 3, de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours. - Traduction allemande French 11-06-2015
Ordres nationaux French 11-06-2015
Arrêté ministériel désignant pour le service public fédéral intérieur la personne de confiance d'intégrité French 11-06-2015
Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 9 mai 2008 réglementant les licences de contrôleur de la circulation aérienne French 11-06-2015
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, relatif à l'aide individuelle à l'intégration French 11-06-2015
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut fédéral pour le Développement durable French 11-06-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant à la SPRL Esher l' agrément en qualité de chargé d'étude d'incidences French 11-06-2015
Arrêté royal portant la désignation de l'autorité compétente en charge de l'agrément et de la surveillance des dépositaires centraux de titres French 11-06-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 2014 portant réglementation du service postal French 11-06-2015