11 June 2015

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No title French 11-06-2015
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Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de l'organe de contrôle mentionné à l'article L5111-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation French 11-06-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants French 11-06-2015
Arrêté royal portant remplacement de certains membres de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales French 11-06-2015
Loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques. - Traduction allemande French 11-06-2015
Arrêté royal portant sur le remplacement d'un vice-président du Conseil fédéral du Développement durable French 11-06-2015
Arrêté royal portant désignation du président et du vice-president du Comité national des Pensions French 11-06-2015
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