09 July 2015

Title Language Date
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35044 'Bassin du Ruisseau du Ru au Moulin' French 09-07-2015
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35032 - "Bassin ardennais du Viroin" French 09-07-2015
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Errata French 09-07-2015
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34001 - "Vallée et affluents du Néblon" French 09-07-2015
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32005 - "Vallées de la Dendre et de la Marcq" French 09-07-2015
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33019 - "Vallée de la Vesdre entre Eupen et Verviers" French 09-07-2015
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE31012 "Vallée de la Dyle de Wavre à Archennes" French 09-07-2015
Décret relatif aux études de sciences médicales et dentaires French 09-07-2015
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35020 "Vallée de la Meuse d'Hastière à Dinant" French 09-07-2015
Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1<sup>er</sup> janvier 2014 portant nomination des membres de la commission consultative des organisations de jeunesse French 09-07-2015
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics French 09-07-2015
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 23 décembre 2010 portant nomination du président et des autres membres du conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées French 09-07-2015
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32010 - "Marais de la Verne" French 09-07-2015
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33021 - "Osthertogenwald autour de Raeren" French 09-07-2015
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35015 - "Vallée du Flavion" French 09-07-2015
Décret modifiant l'article 10 du décret du 17 juillet 2002 définissant le Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'enseignement supérieur de promotion sociale et ses conditions d'obtention (1) French 09-07-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation pour cause d'utilité publique selon la procédure d'extrême urgence au bénéfice de la commune d'Ixelles pour le bien sis rue Marie-Henriette 85, à Ixelles French 09-07-2015
Règlement modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 French 09-07-2015
Ordonnance relative aux stages de transition French 09-07-2015
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création d'un Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale French 09-07-2015