09 July 2015

Title Language Date
No title French 09-07-2015
No title French 09-07-2015
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35016 - "Vallée de la Chinelle" French 09-07-2015
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35003 "Vallée de la Sambre en aval de la confluence avec l'Orneau" French 09-07-2015
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35006 "Vallée de la Meuse de Marche-les-Dames à Andenne" French 09-07-2015
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34060 - "Bassin supérieur de la Chevratte" French 09-07-2015
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33009 - "Vallée de la Mehaigne" French 09-07-2015
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32020 - "Vallée de la Princesse" French 09-07-2015
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34041 - "Sûre frontalière" French 09-07-2015
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32003 "Pays des Collines" French 09-07-2015
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32004 "Vallée de la Rhosnes" French 09-07-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, en ce qui concerne l'accès au marché de l'emploi de résidents de longue durée et de ressortissants d'un nouvel Etat membre de l'Union européenne French 09-07-2015
Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 avril 2008 portant désignation des membres de la Commission CAPAES (membres de la chambre compétente pour l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles) French 09-07-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant clôture de la session 2014-2015 du Parlement de la Communauté germanophone French 09-07-2015
Arrêté du Gouvernement désignant les membres de la plate-forme "Placement et placement d'intérimaires" French 09-07-2015
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33012 - "Affluents de la Meuse entre Huy et Flémalle" French 09-07-2015
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35008 - "Vallée du Burnot" French 09-07-2015
Ordonnance portant les premières mesures d'exécution et d'application de la sixième réforme de l'Etat relatives à la surveillance et au contrôle en matière d'emploi (1) French 09-07-2015
Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 12 décembre 1997 relatif à l'organisation et au subventionnement des centres de jour pour personnes handicapées French 09-07-2015
Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 22 octobre 2009 déterminant les frais pouvant être remboursés aux personnes chargées de l'inspection des cours de religion dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté germanophone French 09-07-2015