09 July 2015

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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation d'une expropriation pour cause d'utilité publique rue Pasteur 42 French 09-07-2015
Ordonnance portant des règles harmonisées relatives aux amendes administratives prévues par les législations en matière d'emploi et d'économie (1) French 09-07-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation pour cause d'utilité publique selon la procédure d'extrême urgence au bénéfice de la commune d'Ixelles pour le bien sis rue Gray 171-171a, à Ixelles French 09-07-2015
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2008 portant exécution du décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture French 09-07-2015
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32024 - "Basse-Sambre" French 09-07-2015
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34038 - "Bassin supérieur de l'Ourthe occidentale" French 09-07-2015
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34002 - "Vallée de l'Ourthe entre Bomal et Hamoir" French 09-07-2015
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35017 - "Vallée du Ruisseau de Féron" French 09-07-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Ville de Bruxelles d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 50 - 24bis/25bis « Chemin Vert » approuvé par arrêté royal du 6 octobre 1970 French 09-07-2015
No title French 09-07-2015
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