09 Juillet 2015

Titre Langue Date
Pas de titre Français 09-07-2015
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Ordonnance relative à la perception du produit des amendes en matière d'infractions urbanistiques Français 09-07-2015
Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une allocation aux secrétaires des commissions territoriales de déplacements scolaires Français 09-07-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation selon la procédure d'extrême urgence pour cause d'utilité publique au bénéfice de la commune d'Ixelles pour le bien sis rue Kerckx 67, à Ixelles Français 09-07-2015
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 2 avril 2015 entre les Régions wallonne, flamande et de Bruxelles-Capitale, modifiant l'accord de coopération du 4 novembre 2008 entre les Régions wallonne, flamande et de Bruxelles-Capitale concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages (1) Français 09-07-2015
Pas de titre Français 09-07-2015
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