09 Juillet 2015

Titre Langue Date
Pas de titre Français 09-07-2015
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Décret modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale (1) Français 09-07-2015
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins, comme centre de soins de jour ou comme centre pour lésions cérébrales acquises Français 09-07-2015
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33050 - "Fagne de la Gotale et affluents du Ruisseau de Chavanne" Français 09-07-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Axe Louvain » sur le territoire de la commune de Saint-Josse-ten-Noode Français 09-07-2015
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35031 - "Bassin ardennais de l'Eau Noire" Français 09-07-2015
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33014 - "Vallée de l'Ourthe entre Comblain-au-Pont et Angleur" Français 09-07-2015
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2014 portant exécution de l'arrêté de Subvention du 22 novembre 2013, en ce qui concerne les pourcentages de la compensation de l'écart de subvention Français 09-07-2015