09 Juillet 2015

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33022 - "La Gileppe" Français 09-07-2015
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35008 - "Vallée du Burnot" Français 09-07-2015
Ordonnance portant les premières mesures d'exécution et d'application de la sixième réforme de l'Etat relatives à la surveillance et au contrôle en matière d'emploi (1) Français 09-07-2015
Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 12 décembre 1997 relatif à l'organisation et au subventionnement des centres de jour pour personnes handicapées Français 09-07-2015
Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 22 octobre 2009 déterminant les frais pouvant être remboursés aux personnes chargées de l'inspection des cours de religion dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté germanophone Français 09-07-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation d'une expropriation pour cause d'utilité publique rue Pasteur 42 Français 09-07-2015
Ordonnance portant des règles harmonisées relatives aux amendes administratives prévues par les législations en matière d'emploi et d'économie (1) Français 09-07-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation pour cause d'utilité publique selon la procédure d'extrême urgence au bénéfice de la commune d'Ixelles pour le bien sis rue Gray 171-171a, à Ixelles Français 09-07-2015
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2008 portant exécution du décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture Français 09-07-2015
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32024 - "Basse-Sambre" Français 09-07-2015
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34038 - "Bassin supérieur de l'Ourthe occidentale" Français 09-07-2015
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34002 - "Vallée de l'Ourthe entre Bomal et Hamoir" Français 09-07-2015
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35017 - "Vallée du Ruisseau de Féron" Français 09-07-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Ville de Bruxelles d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 50 - 24bis/25bis « Chemin Vert » approuvé par arrêté royal du 6 octobre 1970 Français 09-07-2015
Pas de titre Français 09-07-2015
Pas de titre Français 09-07-2015
Pas de titre Français 09-07-2015
Pas de titre Français 09-07-2015
Pas de titre Français 09-07-2015
Pas de titre Français 09-07-2015