03 September 2015

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Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Intermédiaires d'assurances French 03-09-2015
Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or ou d'argent de Lauréat du Travail de Belgique. - Intermédiaires d'assurances French 03-09-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 12 décembre 2002 fixant des modalités de refinancement de partenaires opérateurs et coordinateurs de l'Office Régional Bruxellois de l'Emploi (Actiris) French 03-09-2015
Arrêté royal établissant le modèle de formulaire de demande d'inscription comme électeur à l'élection de la Chambre des représentants pour les Belges résidant à l'étranger French 03-09-2015
Arrêté ministériel relatif aux aides à l'agriculture biologique French 03-09-2015
Loi portant assentiment à la Convention établissant l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale, et à l'Acte final, faits à Stockholm le 27 février 1995, tels qu'amendés le 24 janvier 2006 (1)(2)(3) French 03-09-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'administrateurs du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles French 03-09-2015
Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant des missions à un Haut Fonctionnaire visé à l'article 48, alinéa 3, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises French 03-09-2015
Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités French 03-09-2015
Arrêté royal portant démission d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la Banque carrefour de la sécurité sociale French 03-09-2015
Circulaire ministérielle OOP 43 relative au contrôle renforcé sur la base des articles 28 et 34 de la loi sur la fonction de police French 03-09-2015
No title French 03-09-2015
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