03 September 2015

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No title French 03-09-2015
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Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire de l'agriculture, l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence (1) French 03-09-2015
Arrêté 2015/887 du collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2009/758 du collège de la Commission communautaire française du 1<sup>er</sup> avril 2010 relatif au subventionnement des centres agréés de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises French 03-09-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du président et du vice-président du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles French 03-09-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres de la Commission régionale de Développement. - Erratum French 03-09-2015
Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre de la Commission des normes comptables French 03-09-2015
Arrêté 2015-1093 du Collège de la Commission communautaire française portant sur le renouvellement d'agréments des Centres de validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle French 03-09-2015
Arrêté 2015-1281 du Collège de la Commission communautaire française portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance French 03-09-2015
Arrêté 2015/1092 du Collège de la Commission communautaire française portant sur l'octroi d'agréments des Centres de validation des compétences dans le Champ de la formation professionnelle French 03-09-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2000 portant désignation des fonctionnaires du Service des Affaires environnementales chargés de missions d'inspection French 03-09-2015
Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 septembre 2015-2025 French 03-09-2015
Arrêté royal relatif aux modalités d'identification des animaux de compagnie et à la délivrance du passeport pour les mouvements intracommunautaires et la vaccination contre la rage des chiens, chats et furets French 03-09-2015
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1<sup>re</sup> à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs French 03-09-2015