12 October 2015

Title Language Date
No title French 12-10-2015
No title French 12-10-2015
No title French 12-10-2015
No title French 12-10-2015
No title French 12-10-2015
No title French 12-10-2015
No title French 12-10-2015
Arrêté royal modifiant les articles 16, 18, 41 et 43 de l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés. relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés. French 12-10-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, fixant pour 2015 les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale (1) French 12-10-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux French 12-10-2015
Arrêté ministériel établissant le modèle d'attestation d'affiliation visé à l'article 50, § 2, 2°, de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers French 12-10-2015
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 des divisions organiques 14, 15 et 16 le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 French 12-10-2015
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 French 12-10-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande French 12-10-2015
No title Dutch 12-10-2015
No title Dutch 12-10-2015
No title Dutch 12-10-2015
No title Dutch 12-10-2015
No title Dutch 12-10-2015
No title Dutch 12-10-2015