12 Octobre 2015

Titre Langue Date
Pas de titre Français 12-10-2015
Pas de titre Français 12-10-2015
Pas de titre Français 12-10-2015
Pas de titre Français 12-10-2015
Pas de titre Français 12-10-2015
Arrêté royal modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant l'allocation de bilinguisme. - Traduction allemande Français 12-10-2015
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2014 à l'European Cooperative Programme for Plant Genetic Resources (ECPGR) - Bioversity International Français 12-10-2015
Circulaire ministérielle visant à favoriser la coordination des travaux d'équipements au sein des parcs d'activités économiques Français 12-10-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers Français 12-10-2015
Arrêté royal prescrivant une enquête mensuelle, par sondage, concernant le chiffre d'affaires réalisé par les entreprises de commerce de détail effectuée par la Direction générale Statistique - Statistics Belgium Français 12-10-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, relative au moment du paiement de la rémunération (1) Français 12-10-2015
Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé représentant les patients Français 12-10-2015
Circulaire relative à la prudence budgétaire pour la fin de l'année budgétaire 2015 Français 12-10-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 13 décembre 2010 portant sur l'instauration d'un régime de pension complémentaire sectoriel (1) Français 12-10-2015
Koninklijk besluit tot vaststelling van de financiële bijdrage van de Belgische federale overheid voor het jaar 2014 aan de European Cooperative Programme for Plant Genetic Resources (ECPGR) - Bioversity International Néerlandais 12-10-2015
Koninklijk besluit waarbij een maandelijks statistisch onderzoek bij steekproef naar het omzetcijfer verwezenlijkt door de kleinhandelsondernemingen wordt voorgeschreven door de Algemene Directie Statistiek - Statistics Belgium Néerlandais 12-10-2015
Omzendbrief betreffende de begrotingsbehoedzaamheid op het einde van het begrotingsjaar 2015 Néerlandais 12-10-2015
Pas de titre Néerlandais 12-10-2015
Pas de titre Néerlandais 12-10-2015
Pas de titre Néerlandais 12-10-2015