09 November 2015

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Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN) French 09-11-2015
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 août 2013 instituant une Chambre de recours départementale auprès du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique French 09-11-2015
Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur les cotisations de travailleurs indépendants en vue de la constitution d'une pension complémentaire French 09-11-2015
Arrêté royal portant la prolongation de la nomination des membres externes du Conseil scientifique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques French 09-11-2015
Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Islande, d'autre part, concernant la participation de l'Islande à l'exécution conjointe des engagements de l'Union européenne, de ses Etats membres et de l'Islande au cours de la deuxième période d'engagement du Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, fait à Bruxelles le 1<sup>er</sup> avril 2015 (1) (2) French 09-11-2015
Arrêté royal portant dispositions relatives au régime de fin de carrière pour des membres du personnel du cadre opérationnel French 09-11-2015
Arrêté royal modifiant les articles 1<sup>er</sup>, &sect;&sect; 3, 4bis, II, A, 4ter et 7, 9, c), 12, &sect;&sect; 1<sup>er</sup>, c), et 3, 7°, 14, a), 14, d), 14, h), &sect; 2, 19, &sect; 5quinquies, 20, &sect;&sect; 1<sup>er</sup> et 2, 21, &sect; 1<sup>er</sup>, 22, II, b), 24, &sect; 10, et 25, &sect;&sect; 1<sup>er</sup> et 3, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Avis rectificatif French 09-11-2015
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des praticiens de l'art dentaire porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste French 09-11-2015
Loi portant dispositions diverses Intérieur. - Traduction allemande French 09-11-2015
Arrêté royal accordant une subvention à la "Caisse Royale Nationale d'Entraide des sapeurs-pompiers de Belgique" French 09-11-2015
Arrêté royal relatif aux taxes et surtaxes dues en matière de brevets d'invention et de certificats complémentaires de protection. - Traduction allemande French 09-11-2015
Arrêté royal portant redistribution de crédits vers le programme 50-5 "Mise en oeuvre" de la section 16, Ministère de la Défense, du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015 French 09-11-2015
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut géographique national French 09-11-2015
No title French 09-11-2015
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