09 November 2015

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No title French 09-11-2015
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Arrêté royal portant dispositions relatives au régime de fin de carrière pour des membres du personnel du cadre opérationnel de la police intégrée. - Traduction allemande French 09-11-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 1999 fixant les conditions auxquelles l'assurance soins de santé et indemnités intervient dans le prix de la journée d'entretien d'une unité pour le traitement des grands brûlés French 09-11-2015
Arrêté ministériel fixant le modèle et les dimensions des bulletins de vote des élections communales extraordinaires du 13 décembre 2015 à Linkebeek French 09-11-2015
Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de procuration pour les élections communales extraordinaires du 13 décembre 2015 à Linkebeek, et des attestations délivrées par le bourgmestre aux électeurs exerçant les professions de batelier, de marchand ambulant ou de forain, et aux électeurs en séjour temporaire à l'étranger le jour des élections, et fixant le modèle de déclaration sur l'honneur de ces électeurs French 09-11-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1964 portant constitution en établissement scientifique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique French 09-11-2015