09 November 2015

Title Language Date
No title French 09-11-2015
No title French 09-11-2015
No title French 09-11-2015
No title French 09-11-2015
No title French 09-11-2015
No title French 09-11-2015
No title French 09-11-2015
No title French 09-11-2015
No title French 09-11-2015
No title French 09-11-2015
No title French 09-11-2015
No title French 09-11-2015
Arrêté royal fixant pour l'année 2015 le montant de la majoration du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage French 09-11-2015
Décision du directeur général de Bruxelles Développement urbain accordant délégation de pouvoir et de signature dans la matière des allocations de relogement French 09-11-2015
Arrêté royal modifiant l'article 24, &sect; 1<sup>er</sup>, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités French 09-11-2015
Arrêté royal modifiant l'article 32, &sect; 10, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités French 09-11-2015
Arrêté royal portant exécution de l'article 63, alinéa 1<sup>er</sup>, 3°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 French 09-11-2015
Arrêté royal fixant des règles relatives au nombre de lits supplémentaires qui peuvent être agréés et mis en service dans des services neuro-psychiatriques d'observation et de traitement de malades adultes (Indice A) d'hôpitaux généraux French 09-11-2015
Arrêté royal relatif aux taxes et surtaxes dues en matière de brevets d'invention et de certificats complémentaires de protection French 09-11-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 2004 concernant la déclaration d'admission à l'hôpital French 09-11-2015