12 November 2015

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No title French 12-11-2015
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Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, les cellules stratégiques du gouvernement précédent et Optifed, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers French 12-11-2015
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des Sociétés de Transport en commun de la Région wallonne French 12-11-2015
Arrêté royal portant consentement au mariage de Son Altesse Royale le Prince Amedeo, Prince de Belgique, avec Madame Elisabetta Maria Rosboch von Wolkenstein French 12-11-2015
Arrêté royal relatif à l'octroi du titre de Prince ou Princesse de Belgique French 12-11-2015