12 November 2015

Title Language Date
No title French 12-11-2015
No title French 12-11-2015
No title French 12-11-2015
No title French 12-11-2015
No title French 12-11-2015
No title French 12-11-2015
No title French 12-11-2015
No title French 12-11-2015
No title French 12-11-2015
Arrêté 2015/436 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française French 12-11-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire du Haut fonctionnaire visé à l'article 48, alinéa 3, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relatives aux institutions bruxelloises French 12-11-2015
Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Bassins de l'Arsenal » à Mons French 12-11-2015
Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Cour aux marchandises de Comblain-la-Tour » à Hamoir French 12-11-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution de l'emploi de fonctionnaire dirigeant (A5) de Bruxelles Prévention & Sécurité French 12-11-2015
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1<sup>er</sup> mars 2010 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes French 12-11-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agrément en qualité de kinésithérapeute et à l'agrément des titres particuliers et des qualifications particulières French 12-11-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement secondaire ordinaire à Marchienne-au-Pont French 12-11-2015
No title French 12-11-2015
No title French 12-11-2015
No title French 12-11-2015