12 Novembre 2015

Titre Langue Date
Pas de titre Français 12-11-2015
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Arrêté 2015/436 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française Français 12-11-2015
Arrêté royal portant nomination et remplacement des membres du Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes Français 12-11-2015
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