16 November 2015

Title Language Date
No title French 16-11-2015
No title French 16-11-2015
No title French 16-11-2015
No title French 16-11-2015
No title French 16-11-2015
No title French 16-11-2015
No title French 16-11-2015
No title French 16-11-2015
No title French 16-11-2015
No title French 16-11-2015
No title French 16-11-2015
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « sciences de l'ingénieur et technologie » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers French 16-11-2015
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal de 13 février 2003 portant interdiction de la mise sur le marché des produits destinés à usage ménager pour le lavage des textiles et contenant des phosphates French 16-11-2015
Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Travail portuaire French 16-11-2015
Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (CP 120) et pour leurs employés de la commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie (CP 214) (1) French 16-11-2015
Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2015 pour l'appui aux services qui participent à la mise en oeuvre de l'aide médicale urgente lors de situations d'urgence collective et de manifestations à risque French 16-11-2015
Ordres nationaux French 16-11-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la formation et à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (1) French 16-11-2015
Arrêté royal transférant les collections du Musée des instruments monétaires de la Monnaie royale de Belgique à la Bibliothèque royale de Belgique ainsi que les droits et obligations y afférents French 16-11-2015
No title French 16-11-2015