16 November 2015

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No title French 16-11-2015
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Loi portant des dispositions diverses en matière sociale. - Coordination officieuse en langue allemande French 16-11-2015
Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons (CP 129) et pour leurs employés de la commission paritaire des employés de l'industrie papetière (CP 221) (1) French 16-11-2015
Arrêté royal portant démission du président suppléant et portant nomination d'un président suppléant de la Chambre exécutive néerlandophone French 16-11-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 2009 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, &sect; 2, alinéa 1<sup>er</sup>, 3°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour le financement de soins alternatifs et de soutien aux soins à des personnes âgées fragiles French 16-11-2015
Arrêté royal modifiant des arrêtés royaux du 13 janvier 2015 relatifs au transfert au Gouvernement de la Communauté française de membres du personnel du Service public fédéral Justice French 16-11-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2014 relatif au transfert à la Région flamande de membres du personnel du Bureau d'Intervention et de Restitution belge French 16-11-2015
Arrêté royal modifiant différents arrêtés royaux relatifs au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel des services publics fédéraux French 16-11-2015