16 Novembre 2015

Titre Langue Date
Pas de titre Français 16-11-2015
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative au droit à une réduction des prestations de travail à mi-temps ou une diminution de carrière d'1/5<sup>e</sup> pour les travailleurs occupés dans un métier lourd, dans un régime avec prestations de nuit ou comptant une longue carrière (35 ans) (1) Français 16-11-2015
Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer Français 16-11-2015
Pas de titre Français 16-11-2015
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