27 November 2015

Title Language Date
Loi accordant des naturalisations French 27-11-2015
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'introduction et au traitement de la demande d'un budget pour les soins et le soutien non directement accessibles pour personnes majeures handicapées et relatif à la mise à disposition dudit budget French 27-11-2015
Décret relatif aux zones de basses émissions (1) French 27-11-2015
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 1999 portant réglementation de la gestion et du fonctionnement du Fonds de l'infrastructure culturelle French 27-11-2015
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 22 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 French 27-11-2015
Loi portant assentiment à l'Accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au fonds de résolution unique, signé à Bruxelles le 21 mai 2014 (1) (2) French 27-11-2015
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1991 relatif à l'introduction et au traitement de la demande de soutien auprès de la « Vlaams Agentschap voor Personen met een handicap » (Agence flamande pour les personnes handicapées), pour ce qui est de l'indemnisation des équipes multidisciplinaires French 27-11-2015
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins, comme centre de soins de jour ou comme centre pour lésions cérébrales acquises French 27-11-2015
No title French 27-11-2015
No title French 27-11-2015
No title French 27-11-2015
No title French 27-11-2015
No title French 27-11-2015
No title French 27-11-2015
No title French 27-11-2015
No title French 27-11-2015
No title French 27-11-2015
No title French 27-11-2015
No title French 27-11-2015
No title French 27-11-2015