10 December 2015

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Arrêté ministériel déterminant les modalités de rétribution des membres de la CAUT et les conditions de rétribution des médecins contrôleurs et des chaperons French 10-12-2015
Décret contenant le budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2016 (1) French 10-12-2015
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif aux modalités d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques French 10-12-2015
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission PMTIC French 10-12-2015
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 17 décembre 2014 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune modifiant l'accord de coopération du 9 décembre 2011 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport (1) French 10-12-2015
Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement spécialisé, aux Bâtiments scolaires, à l'Enfance, à la Culture, à l'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à l'enseignement de promotion sociale (1) French 10-12-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du Comité d'audit du Service public régional de Bruxelles French 10-12-2015
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