10 Décembre 2015

Titre Langue Date
Arrêté ministériel déterminant les modalités de rétribution des membres de la CAUT et les conditions de rétribution des médecins contrôleurs et des chaperons Français 10-12-2015
Décret contenant le budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2016 (1) Français 10-12-2015
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif aux modalités d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques Français 10-12-2015
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission PMTIC Français 10-12-2015
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 17 décembre 2014 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune modifiant l'accord de coopération du 9 décembre 2011 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport (1) Français 10-12-2015
Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement spécialisé, aux Bâtiments scolaires, à l'Enfance, à la Culture, à l'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à l'enseignement de promotion sociale (1) Français 10-12-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du Comité d'audit du Service public régional de Bruxelles Français 10-12-2015
Pas de titre Français 10-12-2015
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Pas de titre Français 10-12-2015
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Pas de titre Français 10-12-2015
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