18 December 2015

Title Language Date
Loi modifiant la législation en ce qui concerne l'accomplissement électronique d'actes en dehors des heures d'ouverture du greffe French 18-12-2015
Loi portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques (I) French 18-12-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2012 fixant les quotas de certificats verts pour les années 2013 et suivantes French 18-12-2015
Décret portant diverses mesures financières (1) French 18-12-2015
Décision d'approbation du Conseil d'Administration portant fixation du plan de personnel 2016 du Port de Bruxelles French 18-12-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de la subdivision structurelle année d'accueil pour primo-arrivants allophones dans l'enseignement secondaire à temps plein French 18-12-2015
Loi portant des dispositions financières diverses, portant la création d'un service administratif à comptabilité autonome "Activités sociales", et portant une disposition en matière d'égalité des femmes et des hommes. - Erratum French 18-12-2015
Ordonnance ajustant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2015 (1) French 18-12-2015
Arrêté ministériel portant définition de conditions minimales et de classes de l'Union pour les plants de pommes de terre prébase et portant définition des classes de l'Union de plants de pommes de terre de base et de plants de pommes de terre certifiés, ainsi que les conditions et dénominations applicables à ces classes French 18-12-2015
Ordonnance contenant le Budget des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2016 French 18-12-2015
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française concernant les modalités de fonctionnement de l'Institut interfédéral de Statistique, du conseil d'administration et des comités scientifiques de l'Institut des Comptes Nationaux (1) French 18-12-2015
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française (ONE), la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone relatif à l'achat de vaccins destinés à protéger les enfants, les femmes enceintes et les adolescents (1) French 18-12-2015
No title French 18-12-2015
No title French 18-12-2015
No title French 18-12-2015
No title French 18-12-2015
No title French 18-12-2015
No title French 18-12-2015
No title French 18-12-2015
No title French 18-12-2015